Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du versement des cotisations des élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-475 du 3 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D121-40
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Prélèvement d'une cotisation sur les indemnités des élus locaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-40 (V)
Financement de la formation des élus locaux
Code général des collectivités territoriales · art. L1621-3
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie