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Précision sur la nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Référence ajoutée au décret régissant l’emploi du directeurCode de la sécurité intérieureArt. R413-40 : Rôles et responsabilités du directeur de l'Institut national de police scientifique
→ Version 3 : Précision des conditions de nomination du directeur
- Code de la sécurité intérieureArt. R413-14, Art. R413-40