Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour diriger des ventes aux enchères
Résumé. Les ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent désormais diriger des ventes aux enchères en France avec une attestation de compétences ou un titre de formation, et seulement un an d'expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-65 : Test d'aptitude aux ventes aux enchères publiques
→ Version 4 : Assouplissement des conditions pour diriger des ventes aux enchères
→ Version 4 : Assouplissement des conditions pour diriger des ventes aux enchères
- Code de commerceArt. R321-65