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Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation
Résumé. Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont maintenant définies dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 2 : Normes médicales pour la navigation des gens de mer
→ Version 2 : Simplification de la référence aux normes d'aptitude médicale
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- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 2
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