A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 2 → Version 2
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Décret n°2017-441 du 30 mars 2017
Titre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Titre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Article 1