Décret n°2017-441 du 30 mars 2017

Titre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'aptitude médicale à la navigation

Résumé. Les règles pour être en bonne santé et pouvoir naviguer en mer sont maintenant dans le code des transports.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation

Résumé. Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont maintenant définies dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Titre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Article 1