En vigueur depuis le 27 avril 2025
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Entrée en vigueur des règles de cybersécurité pour les transports
Les exigences relatives à la gestion des contraintes exportées de cybersécurité prévues par les articles 23 (Sécurité dans les transports publics guidés urbains) et 46 (Sécurité des transports publics en Île-de-France) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2027.