Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 105-1

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Article 105-1

Les exigences relatives à la gestion des contraintes exportées de cybersécurité prévues par les articles 23 (Sécurité dans les transports publics guidés urbains) et 46 (Sécurité des transports publics en Île-de-France) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2027.

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En vigueur depuis le 27 avril 2025

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Entrée en vigueur des règles de cybersécurité pour les transports

Résumé. Les règles de sécurité pour les transports publics guidés concernant la gestion des contraintes de cybersécurité commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2027.

Les exigences relatives à la gestion des contraintes exportées de cybersécurité prévues par les articles 23 (Sécurité dans les transports publics guidés urbains) et 46 (Sécurité des transports publics en Île-de-France) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2027.

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