Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 80

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Article 80

En cas de coexistence de plusieurs exploitants, un chef de file est désigné dans les conditions mentionnées à l'article 22 (Rôle du chef de file dans la sécurité des transports publics).

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Désignation d'un chef de file pour les exploitants de transports

Résumé. Quand il y a plusieurs exploitants de transports, un chef est choisi pour organiser et coordonner le travail.

En cas de coexistence de plusieurs exploitants, un chef de file est désigné dans les conditions mentionnées à l'article 22 (Rôle du chef de file dans la sécurité des transports publics).

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance