Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 81

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Article 81

L'autorité organisatrice de transport, l'exploitant, le gestionnaire d'infrastructure, le chef de file et les personnes chargées de la conservation de la voirie ou de la police spéciale de la circulation et du stationnement, y compris des aires piétonnes et des voies privées ouvertes à la circulation publique veillent, chacun pour ce qui le concerne, à ce que, pendant toute la durée de l'exploitation, le niveau de sécurité vis-à-vis des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers soit maintenu.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 27 avril 2025

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Sécurité dans les transports

Résumé. Les responsables des transports doivent s'assurer que la sécurité est maintenue pour tous pendant l'exploitation.

L'autorité organisatrice de transport, l'exploitant, le gestionnaire d'infrastructure, le chef de file et les personnes chargées de la conservation de la voirie ou de la police spéciale de la circulation et du stationnement, y compris des aires piétonnes et des voies privées ouvertes à la circulation publique veillent, chacun pour ce qui le concerne, à ce que, pendant toute la durée de l'exploitation, le niveau de sécurité vis-à-vis des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers soit maintenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Modifié parDécret n°2025-375 du 24 avril 2025art. 36 : Maintien de la sécurité pendant l'exploitation des transports

En résumé. La liste des acteurs responsables de la sécurité pendant l'exploitation a été élargie pour inclure les personnes chargées de la conservation de la voirie ou de la police spéciale, y compris sur les voies privées.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 26 avril 2025

Source : Légifrance