Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et gestion des transports publics guidés

Résumé. Les règles pour certains transports publics sont fixées par un arrêté spécial, et leur gestion est généralement assurée par le détenteur de l'infrastructure.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Règles spéciales pour certains transports publics

Résumé. Les règles pour certains transports publics dépendent d'un arrêté spécial.

Les systèmes de transport public guidés qui ne sont pas régis par les dispositions des titres II à V et du titre VII sont soumis aux dispositions du titre II, sous réserve des modalités particulières d'application édictées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019

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Gestion des transports publics guidés

Résumé. L'article précise que la gestion des transports publics guidés est assurée par le détenteur de l'infrastructure, sauf si une autorité compétente (comme une région) prend cette responsabilité.

Les missions assignées à l'autorité organisatrice de transport sont assurées par le détenteur de l'infrastructure de transport considérée, sauf si l'autorité compétente au sens de l'article L. 2121-3 du code des transports (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires) exerce ces missions.
En cas de coexistence de plusieurs exploitants, un chef de file est désigné en application de l'article 22 (Rôle du chef de file dans la sécurité des transports publics).

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS
Article 74
Article 75