En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019
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Gestion des transports publics guidés
Les missions assignées à l'autorité organisatrice de transport sont assurées par le détenteur de l'infrastructure de transport considérée, sauf si l'autorité compétente au sens de l'article L. 2121-3 du code des transports (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires) exerce ces missions.
En cas de coexistence de plusieurs exploitants, un chef de file est désigné en application de l'article 22 (Rôle du chef de file dans la sécurité des transports publics).