En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 27 avril 2025
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Règles de sécurité pour les transports touristiques
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités d'application du présent titre, notamment le contenu et les modalités d'instruction des dossiers de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du plan d'intervention et de sécurité.