Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris en application des articles 72 (Sécurité des transports touristiques et cyclo-draisines) et 81-1 (Tests de transports innovants sous contrôle) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé.

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En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Application réglementaire aux transports touristiques

Résumé. Cet arrêté applique la réglementation relative à la sûreté et à l'organisation des systèmes publics guidés à vocation touristique ou historique.

Le présent arrêté est pris en application des articles 72 (Sécurité des transports touristiques et cyclo-draisines) et 81-1 (Tests de transports innovants sous contrôle) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Source : Légifrance