En vigueur depuis le 23 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application réglementaire aux transports touristiques
Le présent arrêté est pris en application des articles 72 (Sécurité des transports touristiques et cyclo-draisines) et 81-1 (Tests de transports innovants sous contrôle) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé.