En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Gestion des systèmes de transport touristique ou historique
Pour les systèmes mentionnés à l'article 61 (Réglementation des transports touristiques guidés), les missions assignées à l'autorité organisatrice de transport sont assurées par le détenteur de l'infrastructure de transport considérée.
En cas de coexistence de plusieurs exploitants, un chef de file est désigné conformément aux dispositions de l'article 22 (Rôle du chef de file dans la sécurité des transports publics).