En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 27 avril 2025
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Règles pour les transports touristiques guidés et cyclo-draisines
Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du titre IV.