Créé le 1 avril 2017
Sont soumises aux dispositions du présent titre les installations à câble et les trains à crémaillère qui assurent un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive.
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Article 59
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Sont soumises aux dispositions du présent titre les installations à câble et les trains à crémaillère qui assurent un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive.