Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 59

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Article 59

Sont soumises aux dispositions du présent titre les installations à câble et les trains à crémaillère qui assurent un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Règles pour les transports touristiques par câble ou crémaillère

Résumé. Les téléphériques et trains à crémaillère pour le tourisme ou le sport doivent suivre des règles spécifiques.

Sont soumises aux dispositions du présent titre les installations à câble et les trains à crémaillère qui assurent un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance