Décret n°2017-435 du 28 mars 2017

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013

Art. 1-1

- Décret n°2006-418 du 7 avril 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une allocation pour les fonctionnaires atteints de maladies liées à l'amiante

Résumé. L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance