JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 2

Article 2

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Le directoire comprend trois membres désignés, après avis du conseil de surveillance, par un décret qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire.


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Version 1

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Le directoire comprend trois membres désignés, après avis du conseil de surveillance, par un décret qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire.