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Création d'une aide pour les marins grâce aux redevances portuaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une redevance sur les passagers pour certains navires de plaisanceCode des transportsArt. R5321-16-1 : Utilisation des redevances portuaires pour le bien-être des marins
- Code des transportsArt. R5321-1, Art. R5321-16-1