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Modification des règles de gouvernance des grands ports maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination des personnalités qualifiées
-Code des transportsArt. R5312-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la publication électroniqueCode des transportsArt. R5312-36 : Composition et fonctionnement du conseil de développement des ports maritimes
→ Version 2 : Modification de la détermination du nombre de membresCode des transportsArt. R5312-38 : Nommation des membres du conseil de développement
→ Version 2 : Ajout d'une règle de délai pour l'avis des nominations
-Code des transportsArt. R5312-35, Art. R5312-36, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-39-1, Art. R5312-66, R5312-11