Décret n°2017-423 du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R5312-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R5312-35, Art. R5312-36, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-39-1, Art. R5312-66, R5312-11

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Modification des règles de gouvernance des grands ports maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des grands ports maritimes, notamment en changeant les procédures de nomination et en augmentant le nombre de représentants des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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