Décret n°2017-423 du 28 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5341-2

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Modification des exemptions de pilotage pour les navires de guerre français

Résumé. Les navires de guerre français sont désormais exemptés de pilotage uniquement à l'entrée et à la sortie des ports militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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