A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDécret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9 → Version 2Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1