Décret n°2017-421 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

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Création d'un bureau pour la communication de la jeunesse et des sports

Résumé. Le bureau de la communication de la jeunesse et des sports crée un nouveau service pour gérer l'information et la communication dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDécret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9 : Rôle d'un service dans la communication publique
→ Version 2 : Précision des actions d'information et de communication
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

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