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Création d'un bureau pour la communication de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des actions d'information et de communication
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1