Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des articles du Code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles R. 3222-10, R. 3224-4 et R. 3233-5 pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2017-417.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance