Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références des décretsCode de la défenseArt. R3551-3 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 4 : Modification des références de décretsCode de la défenseArt. R3561-3 : Articles du Code de la défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour des références de décrets
- Code de la défense.Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3