Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et des Outre-mer pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance