Décret n°2017-416 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-6, Art. D161-2-16, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-13-1, Art. D643-10-2

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Modification des règles de réduction des pensions pour les retraités libéraux

Résumé. Les règles de réduction des pensions de retraite pour les libéraux qui dépassent un certain seuil de revenus sont simplifiées et deviennent proportionnelles aux excédents.

A modifié les dispositions suivantes :

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