Décret n°2017-409 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Art. 118

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains emplois du CNOUS

Résumé. L'échelonnement indiciaire des directeurs adjoints et sous-directeurs du CNOUS est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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