Retour à la section

Section 2

Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article suivant

Article 119

JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 118

Article 118

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2018| |------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | | Indice brut | Indice brut | |Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires| | | | 6 | HEA | HEA | | 5 | 1021 | 1027 | | 4 | 971 | 977 | | 3 | 906 | 912 | | 2 | 857 | 862 | | 1 | 807 | 813 |

II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.