Décret n°2017-389 du 23 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-23, Art. R1245-24, Art. R1245-25, Art. R1245-26, Art. R1245-27, Art. R1245-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-29, Sct. Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques, Art. R1245-30, Sct. Section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées, Art. R1245-31, Art. R1245-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1245-1, Art. R1245-2, Art. R1245-3, Sct. Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques, Art. R1245-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Art. R1245-8, Art. R1245-9, Art. R1245-10, Art. R1245-11, Sct. Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5, Art. R1245-12, Sct. Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5, Art. R1245-13, Art. R1245-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine, Art. R1245-15, Art. R1245-16, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2, Art. R1245-17, Art. R1245-18, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2., Sct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence, Sct. Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques, Art. R1245-19, Sct. Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. R1245-20, Art. R1245-21, Sct. Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-22, Sous-section 5 : Dispositions communes aux importations et exportations à des fins thérapeutiques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'importation et d'exportation de tissus humains

Résumé. Le décret modifie les règles pour importer et exporter des tissus et cellules humains pour des médicaments ou des tests.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicamentsCode de la santé publiqueArt. R1245-23 : Importation de tissus et cellules humains pour les médicamentsCode de la santé publiqueArt. R1245-24 : Délai de réponse pour l'importation/exportation de tissus et cellules humains
-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-23, Art. R1245-24, Art. R1245-25, Art. R1245-26, Art. R1245-27, Art. R1245-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-29, Sct. Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques, Art. R1245-30, Sct. Section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées, Art. R1245-31, Art. R1245-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles d'importation et d'exportation de tissus et cellules humains
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R1245-1 : Règles d'importation et d'exportation de tissus et cellules humains
→ Version 3 : Extension portée & retrait exigence consenti
Code de la santé publiqueArt. R1245-2 : Importation de tissus et cellules humains
→ Version 5 : Simplification des procédures d'importation/exportation de tissus humains
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1245-1, Art. R1245-2, Art. R1245-3, Sct. Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques, Art. R1245-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Art. R1245-8, Art. R1245-9, Art. R1245-10, Art. R1245-11, Sct. Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5, Art. R1245-12, Sct. Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5, Art. R1245-13, Art. R1245-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine, Art. R1245-15, Art. R1245-16, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2, Art. R1245-17, Art. R1245-18, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2., Sct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence, Sct. Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques, Art. R1245-19, Sct. Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. R1245-20, Art. R1245-21, Sct. Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-22, Sous-section 5 : Dispositions communes aux importations et exportations à des fins thérapeutiques

Historique des versions

Source : Légifrance