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Section 5

Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments

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Article R1245-30

Conditions de transfert des échantillons biologiques au sein de l'UE

Code de la santé publique

Article R1245-22

Article R1245-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée ou de sortie des tissus, cellules et produits du corps humain pour la fabrication de médicaments

Résumé Les tissus et cellules humains non actifs doivent suivre des règles spéciales pour entrer ou sortir du pays quand ils servent à faire des médicaments.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tissus, leurs dérivés et aux cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, qui ne sont pas des substances actives au sens du 1 du I de l'article L. 5138-2.

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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tissus, leurs dérivés et aux cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, qui ne sont pas des substances actives au sens du 1 du I de l'article L. 5138-2.