JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 5

Article 5

Les fonctionnaires occupant un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police à la date du 1er janvier 2018 sont reclassés conformément au tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |------------------|------------------|---------------------------------------------------------------------------| | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires occupant un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police à la date du 1er janvier 2018 sont reclassés conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise