Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R811-2 du code de la sécurité intérieure
Résumé. Le décret modifie l'article R811-2 du code de la sécurité intérieure, mais les changements ne sont pas identifiables car le texte actuel est incomplet.
A modifié les dispositions suivantes :