Décret n°2017-36 du 16 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R851-1

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Suppression des détails sur l'autorisation individuelle des agents

Résumé. Le décret simplifie l'article R851-1 en supprimant les détails sur l'autorisation individuelle des agents et le lien avec l'article L851-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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