Décret n°2017-36 du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le livre VIII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification des règles de sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité intérieure pour les adapter aux nouvelles dispositions.

Le livre VIII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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cite  livre VIII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

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