Décret n°2017-336 du 14 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale , Art. D163-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les prix des vaccins avec les entreprises pour le compte des établissements habilités et des collectivités territoriales.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D163-1 : Négociation des prix des vaccins par la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale , Art. D163-1

Historique des versions

Source : Légifrance