Décret n°2017-336 du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3111-11 et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3112-3 du code de la santé publique (Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpre), tels qu'issus de la loi du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2015 susvisée, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Entrée en vigueur des mesures de gratuité pour la lutte contre la tuberculose

Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de dispositions sur la gratuité des vaccinations et du suivi médical contre la tuberculose.

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3111-11 et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3112-3 du code de la santé publique (Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpre), tels qu'issus de la loi du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2015 susvisée, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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