JORF n°0064 du 16 mars 2017

Article 3

Article 3

Dans le tableau figurant aux articles R. 552-10, R. 562-10 et R. 574-3 du code des relations entre le public et l'administration, avant la ligne :
«

|R. 322-3|Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016| |--------|-----------------------------------------------|

».
est insérée la ligne :
«

|R. 321-5 à R. 321-8|Résultant du décret n° 2017-331 du 14 mars 2017| |-------------------|-----------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant aux articles R. 552-10, R. 562-10 et R. 574-3 du code des relations entre le public et l'administration, avant la ligne :

«

R. 322-3

Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

».

est insérée la ligne :

«

R. 321-5 à R. 321-8

Résultant du décret n° 2017-331 du 14 mars 2017

».