En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Modification des missions de la direction interministérielle du numérique
I.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une mission relative aux données de référence
-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 5
II.-Les dispositions du II de l'article 5 (Exécution du décret par les ministres) du 21 septembre 2015 précité dans leur rédaction issue du présent article peuvent être modifiées par décret.