Décret n°2017-331 du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
Art. 5

II.-Les dispositions du II de l'article 5 (Exécution du décret par les ministres) du 21 septembre 2015 précité dans leur rédaction issue du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des missions de la direction interministérielle du numérique

Résumé. La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat oriente, anime et coordonne les actions des administrations pour améliorer la qualité des services numériques.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du II de l'article 5 (Exécution du décret par les ministres) du 21 septembre 2015 précité dans leur rédaction issue du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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