Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 16

Créé le 12 mars 2017

Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation dans le grade
d'ingénieur hors classe
Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur hors classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Sans ancienneté
3e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Situation dans le grade
d'ingénieur principal
Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur principal
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
Situation dans le grade
d'ingénieur
Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon sans ancienneté
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017