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Extension du délai d'envoi des enveloppes de vote pour les électeurs à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-306 du 10 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code électoral
Art. R176-4-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance