Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai pour recevoir le matériel de vote par correspondance
Résumé. Le délai pour recevoir le matériel de vote par correspondance à l'étranger est maintenant fixé par le ministre des affaires étrangères, mais ne peut pas dépasser dix semaines avant le premier tour.
A modifié les dispositions suivantes :