Décret n°2017-306 du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R175-2

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Suppression de l'indication des montants en devises locales sur les reçus de dons

Résumé. Les reçus de dons pour les campagnes électorales ne doivent plus indiquer le montant en euros et en devises locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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