A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-1-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1, Art. D161-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1-1, Art. D161-1-1-2