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Modification des règles d'exonération de cotisations pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères et du calcul de l'exonération des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D161-1-2 : Prolongation de l'exonération des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Changement des critères d'exonération pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1, Art. D161-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-2 : Régularisation des cotisations sociales après exonération
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1-1, Art. D161-1-1-2