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Décret n°2017-301 du 8 mars 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. D161-1-2 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-1 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-2 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D161-1-2 (T) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeart. D161-1-1 (M) → Version 2

abroge

abroge Code de la sécurité socialeart. D161-1-1-1 (Ab)abroge Code de la sécurité socialeart. D161-1-1-2 (Ab)

cite

Code général des impôts, CGIart. 50-0 Code général des impôts, CGIart. 102 ter

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-1-1, Art. D161-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-1-1-1, Art. D161-1-1-2