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Définition des termes liés aux produits en plastique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :