Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-294

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Définition des termes liés aux produits en plastique

Résumé. Le décret définit ce qu'on entend par plastique, mise à disposition et mise sur le marché pour les produits en plastique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
- Code de l'environnement
Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

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