A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-294 > >