A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
- Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-294 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D543-294