Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

La section 21 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Définition des termes liés aux produits en plastique) à 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Modification des règles sur les plastiques polluants

Résumé. Un décret modifie une section du code de l'environnement pour mieux encadrer les produits en plastique qui peuvent devenir des déchets.

La section 21 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Définition des termes liés aux produits en plastique) à 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance