Décret n°2017-283 du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur la correspondance des unités capitalisables) à 4 (Modification des modalités de délivrance des attestations d'unités capitalisables) ci-après.

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En vigueur depuis le 6 mars 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter les compétences professionnelles.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur la correspondance des unités capitalisables) à 4 (Modification des modalités de délivrance des attestations d'unités capitalisables) ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017

Source : Légifrance