Décret n°2017-283 du 2 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-3

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Modification des conditions de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Le décret modifie les règles de validation des acquis de l'expérience en supprimant une mention spécifique et en précisant les périodes d'activité professionnelle prises en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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