Décret n°2017-283 du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-2

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Précision sur la correspondance des unités capitalisables

Résumé. Le décret précise la correspondance entre les unités capitalisables et les blocs de compétences définis dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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