Décret n°2017-250 du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux articles 2 (Division de l'agrément des services d'incendie et de secours) à 10 (Extension des missions des associations de sécurité civile) et 12 (Modification des règles d'agrément pour les associations de sécurité civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour adapter les règles concernant les agréments des associations dans le domaine de la sécurité civile.

La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux articles 2 (Division de l'agrément des services d'incendie et de secours) à 10 (Extension des missions des associations de sécurité civile) et 12 (Modification des règles d'agrément pour les associations de sécurité civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance