Décret n°2017-234 du 23 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 31 juillet 1991

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret abroge des articles d'anciens arrêtés fixant les indices bruts des ingénieurs du génie sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2000Art. 1Arrêté du 28 septembre 2000Art. 2Arrêté du 28 septembre 2000Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 1991
Art. 1, Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance