Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les ingénieurs du génie sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 1991Art. 1, Art. 2