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Arrêté du 31 juillet 1991

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

2e échelon (1)

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

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Créé le 10 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

2e échelon (1)

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 1991 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance