JORF n°185 du 9 août 1991

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |---------------------------------------------------------|-------------| | 2e échelon (1) | 1 015 | | 1er échelon | 966 | |(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.| |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 août 1991

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

2e échelon (1)

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.