Abrogé1 janvier 2017
Créé le 7 octobre 2000
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Arrêté du 28 septembre 2000
Article 2
Effets de cet article
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016