Créé le 7 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Arrêté du 28 septembre 2000
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance