Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 3
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°232 du 6 octobre 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2000
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.