JORF n°0046 du 23 février 2017

Article 11

Article 11

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS L'EMPLOI
fonctionnel de commandant|SITUATION DANS L'EMPLOI
de commandant divisionnaire fonctionnel|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS L'EMPLOI

fonctionnel de commandant

SITUATION DANS L'EMPLOI

de commandant divisionnaire fonctionnel

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée de l'échelon

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise